Découvrez la politique de confidentialité de HNOS PATRIMOINE.
La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
L'Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l'utilisation du Site. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que HNOS PATRIMOINE collecte auprès de lui peuvent figurer :
- Son nom et prénom
- Son numéro de téléphone
- Son adresse email
- Adresse IP, navigateur et type de terminal utilisé
- ...
Traitements mis en oeuvre par finalité
Réception des demandes formulées via le formulaire de contact
Sous-finalité : Gestion des suites données aux demandes de contact reçues
Responsable du traitement
HNOS PATRIMOINE
Base légale
Art.6(1)f: L’intérêt légitime du responsable de traitement
Durée de conservation
3 années à compter du dernier contact
Destinataires des données
Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données
Transfert hors UE
Aucun.
Gestion des abonnements à la newsletter
Gestion des envois électroniques
Responsable du traitement
HNOS PATRIMOINE
Base légale
Art.6(1)f: L’intérêt légitime du responsable de traitement
Durée de conservation
Jusqu’à la désinscription du service
Destinataires des données
Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données
Transfert hors UE
Aucun.
Réception des demandes d'exercice des droits relatifs au RGPD
Sous-finalité : Instruction et réponse aux demandes reçues par voie électronique et par voie postale
Sous-finalité : Gestion du contentieux
Responsable du traitement
HNOS PATRIMOINE
Base légale
Art.6(1)c: Obligation légale
Durée de conservation
3 années à compter de la clôture du dossier
Destinataires des données
Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données
Transfert hors UE
Aucun.
Production de statistiques d’audience et d’utilisation du site web
Responsable du traitement
HNOS PATRIMOINE
Base légale
Art.6(1)a: Consentement de la personne
Durée de conservation
2 années à compter de la collecte
Destinataires des données
Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données
Transfert hors UE
La solution est opérée par notre sous-traitant basé aux Etats-Unis. Nous ne pouvons donc pas garantir l’intégrité et la sécurité de vos données
Gestion des logs du serveur web
Sous-finalité : Journalisation des accès et de l'utilisation du site web
Responsable du traitement
HNOS PATRIMOINE
Base légale
Art.6(1)c: Obligation légale
Durée de conservation
Log apache -> 15 jours, log applicatif -> 3 mois, log mail-> 3 mois
Destinataires des données
Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données
Transfert hors UE
Aucun.
Exercice des droits
Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- Exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant ;
- Demander la mise à jour des informations les concernant ;
- Demander la suppression de leurs données à caractère personnel ;
- Demander la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel ;
- Exercer leur droit à la portabilité de leurs données à caractère personnel ;
- Retirer leur consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
- Définir des directives relatives au sort des données après leur décès.
Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à 
. Le délai légal pour vous
répondre est de 1 mois. Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai est
susceptible d’être prolongé de deux mois.
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (01 53 73 22 22 - https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Cookies
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.
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